Cadre Réglementaire & Statuts Institutionnels
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site de l'association ARTS ET FEUX l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. Éditeur de la Plateforme
L'éditeur du présent site internet est l'association ARTS ET FEUX, personne morale de droit privé à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Déclarée en Préfecture sous le numéro de Répertoire National des Associations (RNA) : W241001829 et référencée au registre SIRENE sous le numéro de SIREN : 532902715.
Date de publication au Journal Officiel de la République Française (JORF) : 28 mai 2011.
Siège social : 84 ROUTE DE CANTEMERLE, 24130 PRIGONRIEUX.
Téléphone : +33236949517 | Courriel permanent : raboot80@gmail.com.
2. Directeur de la Publication
Le Directeur de la publication et responsable du traitement éditorial est le Président en exercice du bureau d'administration bénévole d'ARTS ET FEUX. Tout écrit ou colonne d'analyse relève de la responsabilité collégiale du comité de rédaction Loi 1901 de l'association.
3. Prestataire d'Hébergement
Conformément à la réglementation de sécurité de l'infrastructure d'hébergement, la plateforme est propulsée au sein de conteneurs cloud gérés par Google Cloud Run (Europe-West1, Belgique).
Adresse physique du prestataire d'infrastructure : Google Cloud France, 8 Rue de Londres, 75009 Paris, France.
4. Protection des Données Personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'utilisateur bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de ses données personnelles.
Pour exercer ces droits statutaires ou pour toute requête relative à notre politique d'anonymat, l'utilisateur peut adresser un courrier écrit au délégué de protection de l'association à l'adresse de courrier électronique : raboot80@gmail.com.
5. Propriété Intellectuelle & Modèle Non Marchand
L'ensemble des contenus textuels, infographies, structures de tableaux et logos présentés sur cette plateforme d'information constituent des œuvres d'esprit collectives de l'association ARTS ET FEUX. Toute reproduction ou traduction est autorisée à des fins purement éducatives ou pédagogiques d'apprentissage partagé, sous réserve de la mention explicite de l'association éditrice originelle. Toute exploitation commerciale est strictement prohibée.